Date de mise à jour : 01/07/2023
« Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE »
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Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications sont applicables dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
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La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Ces informations sont nécessaires pour le traitement des dossiers dans le cadre de nos activités. Nous recueillons des informations lorsque vous nous contactez sur notre site.
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2. Utilisation des informations
Toutes les données personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
-
Gestion de la relation client
-
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
Nous n’utilisons vos données personnelles que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi :
- la protection des intérêts légitimes de notre société
- l’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle à laquelle vous êtes partie
- le respect d’une obligation légale ou réglementaire
- la préservation de l’intérêt public.
3. Durée de conservation des informations
Vos données personnelles sont conservées pour la période requise par la loi applicable ou toute autre période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées afin que nous puissions remplir nos obligations opérationnelles, par exemple pour faciliter la gestion de la relation client ou répondre aux demandes légales ou réglementaires.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la période pour laquelle vos données personnelles seront stockées ou sur les critères utilisés pour déterminer cette période, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 9 ci-dessous.
4. Divulgation à des tiers
Seule la Société est destinataire de vos données personnelles.
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos données personnelles identifiables à des tiers.
5. Transfert des données vers l’étranger
De la même manière, vos données personnelles ne sont pas partagées avec des prestataires situés à dans un état tiers à l’Espace Economique Européen.
6. Protection des données personnelles
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles.
Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique ont accès aux données personnelles identifiables.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Nous imposons à nos collaborateurs, prestataires et partenaires de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection des données personnelles, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à protéger toutes les données et appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données personnelles.
7. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
En outre, lorsque vous nous contactez, un rappel de la politique de confidentialité est à valider afin que vous sachiez que vos données personnelles transmises sont traitées en conformité avec la règlementation applicable.
8. Droits relatifs au traitement de vos informations personnelles
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
-
Droit d’accès et de communication des données :
Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles vous concernant, sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide.
-
Droit de rectification des données :
Vous avez le droit de demander la rectification, et/ou la mise à jour des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
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Droit d’opposition :
Vous avez la faculté de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.
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Droit d’effacement ou « droit à l’oubli » :
Vous pouvez demander la suppression de vos données si l’un des motifssuivants s’applique :
Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
Vous retirez votre consentement au traitement ; Les données font l’objet d’un traitement illicite ;
Vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données
-
Droit à la portabilité :
Vous avez le droit d’obtenir de la Société « Aux 1000 et 1 Papiers », les informations personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
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Droit de ne pas soumis à la prise de décision automatisée :
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision baséeuniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous au produirait un effet significatif similaire ;
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Droit de retirer votre consentement :
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. La Société « Aux 1000 et 1 Papiers » est susceptible de continuer à traiter vos données personnelles si une raison légitime de le faire l’y autorise.
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par courriel à l’adresse suivante : laurence@aux1000et1papiers.com
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Droit d’introduire une réclamation :
Vous pouvez, en cas de mécontentement, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et dont le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.